La commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, dite CDAPH, est l’organe de décision de la MDPH. Elle est en charge de répondre aux demandes. Des personnes en situation de handicap concernant leurs droits. Mais alors si vous avez déposé une demande auprès de votre maison départementale des personnes handicapées, comment connaitre la date de commission MDPH à laquelle votre plan personnalisé de compensation sera revu?
Durée de traitement moyen avant le passage du dossier en commission
Quelque soit la MDPH à laquelle vous êtes rattaché, le délai de traitement des demandes est relativement long en France. Il faut compter en général entre 4 et 6 mois. Cela à partir de la notification MDPH qui vous informe que votre dossier MDPh est bien complet.
Pour rappel, vous pouvez déposer votre demande sur papier directement en antenne ou sur le service de la MDPH en ligne. Ce dernier offre divers avantages. Vous aurez par exemple la possibilité suivre l’avancée de votre demande. Et ainsi cela vous donnera une information sur la potentielle date de passage en commission MDPH.
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Comment connaitre le calendrier des dates de commission MDPH ?
Vous suivez votre dossier MDPH en ligne. Et ce dernier a le statut « en attente de la décision CDAPH ». Cela signifie que l’équipe pluridisciplinaire MDPH a défini votre plan personnalisé de compensation. Et que celui-ci fera l’objet d’une présentation lors de la prochaine CDAPH.
Alors pour connaitre la date de la prochaine commission MDPH, plusieurs options :
- se connecter mon espace Usager en ligne
- consulter le site de votre MDPH
- à défaut, contacter l’antenne de la maison départementale des personnes handicapées
A titre d’exemple, si vous habitez en Gironde, vous dépendez de la MDPH 33. Dans ce cas, rendez-vous sur le mdph33.fr sur la page Calendrier des commissions pour découvrir les dates de réunion de la CDAPH pour toute l’année. Vous y trouverez aussi le calendrier auquel se réunit le comité du Fonds Départemental de Compensation FDC.
Liste des MDPH en France
MDPH : 01 Ain, 02 Aisne, 03 Allier, 04 Alpes-de-Haute-Provence, 05 Hautes-Alpes, 06 Alpes-Maritimes, 07 Ardèche, 08 Ardennes, 09 Ariège, 10 Aube, 11 Aude, 12 Aveyron, 13 Bouches-du-Rhône, 14 Calvados, 15 Cantal, 16 Charente, 17 Charente-Maritime, 18 Cher, 19 Corrèze, 2A Corse-du-Sud, 2B Haute-Corse, 21 Côte-d’Or, 22 Côtes-d’Armor, 23 Creuse, 24 Dordogne, 25 Doubs, 26 Drôme, 27 Eure, 28 Eure-et-Loir, 29 Finistère, 30 Gard, 31 Haute-Garonne, 32 Gers, 33 Gironde, 34 Hérault, 35 Ille-et-Vilaine, 36 Indre, 37 Indre-et-Loire, 38 Isère, 39 Jura, 40 Landes, 41 Loir-et-Cher, 42 Loire, 43 Haute-Loire, 44 Loire-Atlantique, 45 Loiret, 46 Lot, 47 Lot-et-Garonne, 48 Lozère, 49 Maine-et-Loire, 50 Manche
Maisons départementales des personnes handicapées : 51 Marne, 52 Haute-Marne, 53 Mayenne, 54 Meurthe-et-Moselle, 55 Meuse, 56 Morbihan, 57 Moselle, 58 Nièvre, 59 Nord, 60 Oise, 61 Orne, 62 Pas-de-Calais, 63 Puy-de-Dôme, 64 Pyrénées-Atlantiques, 65 Hautes-Pyrénées, 66 Pyrénées-Orientales, 67 Bas-Rhin, 68 Haut-Rhin, 69 Rhône, 70 Haute-Saône, 71 Saône-et-Loire, 72 Sarthe, 73 Savoie, 74 Haute-Savoie, 75 Paris, 76 Seine-Maritime, 77 Seine-et-Marne, 78 Yvelines, 79 Deux-Sèvres, 80 Somme, 81 Tarn, 82 Tarn-et-Garonne, 83 Var, 84 Vaucluse, 85 Vendée, 86 Vienne, 87 Haute-Vienne, 88 Vosges, 89 Yonne, 90 Territoire de Belfort, 91 Essonne, 92 Hauts-de-Seine, 93 Seine-Saint-Denis, 94 Val-de-Marne, 95 Val-d’Oise, 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte.