La notification MDPH est un courrier officiel vous annonçant la décision actée par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées CDAPH. Pour rappel, cette commission composée de diverses personnes (du département, de l’État, des caisses de sécurité sociale et d’associations de personnes handicapées et de familles acte sur vos demandes de prestations liées au handicap.
Il existe donc autant de modèle de notification que d’aide octroyée. A savoir, par exemple vous pouvez recevoir une notification MDPH AEEH AAH RQTH AESH ESAT … On parle aussi de notification de décision CDAPH.
Quelles informations doit comporter la notification de droits pour être valable?
La lettre de notification de la décision comprend les éléments suivants :
- le nom de la personne en charge de votre dossier et ses coordonnées
- les informations sur votre civilité (nom, prénom, date de naissance)
- votre numéro de demande
- la décision prise par la CDAPH suite à la définition du plan personnalisé de compensation PPC
- et les dates de début et de fin de l’aide reçue
Un exemple de courrier de notification reprendra comme titre « Notification de décision suite à la demande de Mr/Mme NOM ». Et dans le corps du texte « La commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) a examiné votre demande et votre PPC et a rendu sa décision le DATE DE LA COMMISSION. La CDAPH vous accorde l’AIDE qui est valable du DATE DE DEBUT au DATE DE FIN. »
A noter que si vous êtes sous mesure de protection, votre tuteur ou votre curateur va aussi recevoir le courrier de notification MDPH. Tout comme l’Assurance maladie, la CAF et la MSA à condition qu’elles soient concernées.
Aussi, vous pouvez recevoir autant de courrier que de prestations qui vous seront octroyées.
J’ai perdu ma notification MDPH, comment obtenir un duplicata?
Vous avez perdu votre notification MDPH ou elle est devenue illisible. Pas d’inquiétude, vous pouvez faire une demande de duplicata ou de copie de votre courrier de notification à votre MDPH. Cependant, la procédure diverge suivant votre lieu de résidence.
La demande de duplicata de la notification s’effectue dans certains cas à partir d’un formulaire de demande de duplicata. Si tel est le cas, vous pouvez le télécharger directement sur le site internet de votre MDPH. C’est le cas par exemple si vous résidez en Pyrénées Atlantique. Vous devrez préciser votre identité, la date de la commission et le type d’aide obtenu. Pensez à cocher la case perte, vol ou détérioration et à joindre un justificatif de domicile si vous avez récemment déménagé.
A défaut, vous pouvez adresser votre demande de duplicata directement par email ou par courrier postal à votre MDPH. De façon similaire, pensez à rappeler votre identité (prénom, nom, date de naissance), vos coordonnées (adresse mail, numéro de téléphone et adresse postale) et les droits ou prestations concernés (notification AAH, RQTH, AEEH, …).
Le temps de traitement des demandes de duplicata et d’attestation de droits moyen est de 6 à 8 semaines. La réponse vous parviendra directement par courrier à l’adresse renseignée sur votre dossier MDPH.
En synthèse
Une fois que vous avez reçu votre notification MDPH, vous avez officiellement le droit à l’aide écrite sur le courrier. Dans certains cas, c’est à vous d’avertir les établissements liés.
La notification est un courrier de décision important. Vous devez la garder précieusement car elle pourra vous être redemandé par la suite. Dans tel cas, faites une photocopie du courrier de notification que vous avez reçu. N’envoyer jamais l’original.
En cas de désaccord avec la décision MDPH, vous pouvez contester. Pour cela, il vous faudra effectuer une demande de RAPO MDPH. Lire la page concernée.