Le transport des élèves handicapés est un sujet important pour garantir leur accès à l’éducation et à l’autonomie. Ce sujet préoccupe de nombreux parents d’enfants en situation de handicap. En effet, selon la loi, tout enfant a le droit d’être scolarisé dans l’établissement le plus proche de son domicile. Mais alors comment faire lorsque l’enfant ne peut pas prendre les transports en commun du fait de la gravité de son handicap ? A quels niveaux peuvent être pris en charge les frais de transport ?
Quelles conditions pour bénéficier du remboursement des frais de transport ?
Pour avoir droit à une prise en charge des frais de transport, il faut que l’enfant soit dans l’incapacité de prendre les transports en commun pour aller à son établissement. Cela du fait de la gravité de son handicap. Cette incapacité doit être médicalement établie par un médecin. Et faire l’objet d’une reconnaissance par la MDPH. Pour cela, vous devez déposer une demande de prestations et d’orientation à votre guichet unique.
Pour que la demande de transport des élèves et étudiants handicapés soit prise en compte, il faut la déposer au plus tard le 31 mai de l’année scolaire précédente. Pensez à renouveler la demande chaque année et à avertir votre maison département en cas de changement de situation ou de besoin.
Uniquement dans ces conditions, le remboursement des frais de transport coure jusqu’à la terminale. Sous réserve que l’enfant réside dans le département où se situe l’établissement. Il faut également que le trajet entre le domicile et l’établissement soit supérieur à 3 km, sauf dérogation.
Nous vous recommandons d’ajouter un justificatif de scolarité à votre demande à la maison départementale des personnes handicapées.
Modalités de prise en charge des frais de transport des élèves handicapés
Le mode de prise en charge des frais de transport diffère selon l’établissement de l’enfant. Scolarisation en établissement du secteur médico-éducatif (par exemple, en IME) ou en établissement scolaire ordinaire.
Si l’enfant est scolarisé en établissement du secteur médico-éducatif, le remboursement des frais de transport est assuré directement par l’Assurance Maladie. Vous devez adresser à votre caisse d’assurance maladie le certificat médical du médecin. Mais aussi les justificatifs des frais engagés (factures, tickets, etc.).
Pour les enfants handicapés scolarisés en établissement scolaire ordinaire, c’est le département qui se charge du remboursement des frais de transport. Une fois la reconnaissance administrative du handicap suite au passage en commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), adressez-vous directement à votre conseil départemental. Ce dernier vous informera sur les démarches à suivre pour obtenir la prise en charge. Cela peut passer par le remplissage d’un formulaire de demande de remboursement des frais de transport. Et l’envoi d’un RIB pour la prise en charge.
Existe-t-il une limite ou un montant maximum de remboursement pour le transport des élèves handicapés ?
Oui, le montant du remboursement des frais de transport est plafonné selon le mode de transport utilisé et le kilométrage parcouru. En cas de recours à un véhicule personnel, le remboursement est effectué sur la base d’un barème kilométrique. Il tient également compte du type de véhicule. Consultez le barème en ligne pour découvrir la prise en charge kilométrique.
Si l’enfant a recours à un transport en commun adapté, le montant du remboursement est effectué sur la base du tarif du transporteur. Là aussi, dans la limite d’un plafond fixé par arrêté ministériel.
Le versement correspondant au remboursement des frais de transport a lieu à la fin de chaque trimestre scolaire. Sur présentation de l’ensemble des justificatifs. Il peut être fait directement au transporteur à votre demande.