Le guide barème MDPH est l’outil d’évaluation des déficiences et des incapacités des usagers. Il vise à définir le taux d’incapacité de la personne handicapée. Cela a des répercussions importantes en termes de reconnaissance du handicap mais aussi sur le dispositif d’accompagnement. Des prestations ou une orientation pourront être proposées par la commission CDAPH suite à cette étude.
L’équipe pluridisciplinaire en application avec le guide barème MDPH estime le taux d’incapacité permanente de la personne handicapée. Elle peut aussi proposer l’ouverture et l’accès à certains droits ou prestations. Cela ponctuellement ou de façon permanente.
Comment déterminer le taux d’incapacité ?
Il est important de rappeler que la fixation du taux d’incapacité n’est pas liée à la seule nature médicale de l’infection qui en est l’origine. Il s’agit d’une approche globale à dire d’experts. Ce sont les déficiences et surtout leurs conséquences dans la vie quotidienne qui font l’objet de l’appréciation.
Pour cela, une analyse en trois dimensions des interactions est nécessaire. Le guide barème, MDPH distingue la déficience, l’incapacité et le désavantage.
La déficience correspond à l’aspect lésionnel et à la notion d’altération de fonction. Il peut s’agir d’une perte de substance ou altération d’une structure ou d’une fonction. Qu’elle soit psychologique, anatomique ou physiologique.
L’incapacité renvoie à la notion de limitation d’activité liée à l’aspect fonctionnel. Elle résulte d’une déficience à accomplir une activité normale. Son caractère peut être partiel ou total.
Enfin, le désavantage a plus un aspect social. Il s’agit de l’impact en termes d’interaction entre la personne handicapée et son environnement.
Le diagnostic est parfois difficile. C’est pour cela que votre maison départementale des personnes handicapées vous demande des bilans médicaux sociaux. Aussi, lié au stade évolutif du handicap, si des thérapies mises en place présentent des gains notables, il serait bon de les poursuivre dans l’intérêt de l’usager. Nous vous encourageons donc d’aborder l’ensemble des conséquences de votre état de santé sur votre vie quotidienne dans votre dossier. Mais aussi vos besoins. Vous pouvez par exemple profiter de la section Projet de vie MDPH pour cela.
Le guide barème MDPH permet d’évaluer et de caractériser les déficiences
L’approche proposée par le guide-barème MDPH est d’affecter à l’ensemble des déficiences un degré de sévérité.
On compte huit déficiences et de trois à cinq niveaux de sévérité.
Les types de déficiences sont les suivants :
- intellectuelles et difficultés de comportement
- psychisme
- de l’audition
- du langage et de la parole
- de la vision
- viscérales et générales
- de l’appareil locomoteur
- esthétiques
Pour l’évaluation des déficiences et des incapacités des personnes handicapées, on peut s’appuyer sur ces quatre degrés de sévérité :
- légère : taux de 1 à 15 %
- modérée : taux de 20 à 45 %
- importante : taux de 50 à 75 %
- sévère ou majeure : taux de 80 à 95 %
Un taux à 100 % est réservé aux personnes en incapacité totale. Il peut être délivré pour uniquement à un usager dans le coma ou à l’état végétatif.
Sur cette base sera défini le taux d’incapacité de l’usager. Mais aussi les mesures d’accompagnement via le plan de compensation personnalisée du handicap. La décision de la CDAPH n’est pas finale. Si vous êtes en désaccord, vous avez la possibilité de contester via la procédure RAPO.
L’approche évaluative doit être individualisée et globale afin de respecter les recommandations du guide-barème et de la loi CASF.