Déconjugalisation de l’AAH


L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est une prestation sociale destinée à compenser les conséquences du handicap. Et donc son impact au quotidien dans la vie professionnelle et sociale des personnes concernées. Son montant dépend du niveau de handicap, des ressources personnelles et, jusqu’à présent, de celles du conjoint. Mais depuis le 1er octobre 2023, la réforme de la déconjugalisation de l’Aah a changé la donne pour les bénéficiaires en couple.

En effet, avec la déconjugalisation de l’AAH, le calcul de l’allocation est individualisé. Il ne tient compte que des ressources personnelles du bénéficiaire. Et non plus de celles de son conjoint. Cela signifie que le fait d’être marié, pacsé ou en concubinage n’aura plus d’impact sur le montant de vos droits. Cette réforme répond à une revendication de longue date des associations de personnes handicapées. Ces dernières dénoncent une situation d’injustice et de dépendance financière vis-à-vis du conjoint.

Comment bénéficier de la réforme de la déconjugalisation de l’AAH si vous êtes concerné ?

Le public visé représente donc les personnes handicapées qui bénéficient de l’AAH et qui vivent en couple. Selon le gouvernement, il s’agit d’environ 120 000 personnes, dont 80 000 ne touchent pas actuellement d’allocation à cause des ressources de leur conjoint. Avec la réforme, ces personnes deviennent de nouveaux ayants droit. Ils perçoivent maintenant une allocation individualisée. Cependant, les autres bénéficiaires en couple pourront voir leur droit augmenter ou rester inchangé selon leur situation.

La réforme est en vigueur depuis le 1er octobre 2023. Les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés n’ont pas de démarche à faire depuis l’entrée en vigueur de la déconjugalisation de l’AAH. Ils recevront automatiquement un courrier de la CAF ou de la MSA leur indiquant le nouveau mode de calcul de leur allocation. Mais surtout le nouveau montant qui leur sera versé. Si vous ne percevez pas l’allocation AAH mais que vous souhaitez faire la demande d’AAH, il vous faut remplir le dossier MDPH. Vous pouvez vous faire accompagner dans la démarche par votre maison départementale des personnes handicapées.

Avantages vs inconvénients de la réforme

La réforme de la déconjugalisation de l’AAH ne présente pas seulement des avantages pour les personnes handicapées. Comme vous allez le voir, certains bénéficiaires en couple peuvent se voir pénalisés.

La déconjugalisation de l’AAH favorise l’autonomie financière des personnes handicapées. Comme expliqué précédemment, ils dépendent plus des ressources de leur conjoint pour percevoir une allocation. Elle reconnaît aussi le handicap comme un critère individuel et non plus comme une charge pour le couple. De nouveaux bénéficiaires pourront ainsi avoir accès à cette aide financière. Et verront donc leur niveau de vie s’améliorer. Le calcul des droits sera aussi plus simple.

Cependant, la réforme peut aussi entraîner une baisse du montant de l’aide pour les personnes handicapées dont les ressources personnelles sont supérieures au plafond fixé par la loi. Elle peut créer une différence de traitement entre les bénéficiaires en couple et les bénéficiaires isolés. Car ces derniers continuent à être soumis à un plafond de ressources plus bas. Et surtout, la déconjugalisation peut avoir des conséquences sur le calcul d’autres prestations sociales. Comme par exemple le RSA, l’APL ou la prime d’activité qui s’appuie sur les ressources du ménage.

A noter qu’il n’y aura pas de versement rétroactif lié à cette réforme.