En tant qu’usager, il n’est pas toujours facile de reprendre le parcours du dossier MDPH. Pour cause, certaines tâches effectuées par la maison départementale des personnes handicapées ne sont pas visibles. Notamment l’étude de la demande de prestations et d’orientation par l’équipe pluridisciplinaire. Ou encore la définition d’un plan personnalisé de compensation. Nous reprendrons ci-dessous étape par étape le circuit de votre dossier à la MDPH et nous vous indiquerons certaines informations pratiques pour communiquer par exemple avec le service.
Savez-vous que vous avez la possibilité de déposer votre formulaire de demande MDPH directement en ligne ? En effet, depuis la mise en place des services MDPH en ligne, vous n’avez plus l’obligation de remplir le formulaire Cerfa sur papier. Il vous faudra néanmoins créer un compte MDPH pour déposer la demande sur internet.
Dépôt et enregistrement d’une demande de prestations et d’orientation
Le guichet unique du handicap vous simplifie la vie. Le formulaire de demande a été revu et simplifié. Un document générique est aujourd’hui valable à l’échelle de la France entière. En effet, il s’agit du formulaire Cerfa n°15692.
Vous pouvez télécharger gratuitement le dossier MDPH sur le site en ligne. Afin de le renseigner sur papier. Ou le remplir directement depuis les services à distance de la MDPH de votre département. Pour en savoir plus n’hésitez pas à consulter la page comment créer mon compte MDPH en ligne ?
Vous pouvez compter sur de nombreux acteurs pour constituer votre dossier MDPH. Que ce soit la maison départementale des personnes handicapées, les CCAS de proximité ou encore les associations spécialisées. N’hésitez pas à demander des conseils afin que votre demande soit complète dès le premier dépôt.
Suite à cela, un agent de la MDPH enregistre la demande et vous fera suivre une demande de pièces complémentaires si le dossier est incomplet. Ou directement une notification de mise en traitement si l’ensemble des documents sont bien présents.
Les autres étapes du parcours du dossier MDPH
La demande est ensuite prise en charge par l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH. Cette dernière a la charge de définir le plan personnalisé de compensation. Ce dernier pouvant vous être envoyé pour observation dans certains cas. Aucune obligation néanmoins.
Ce n’est qu’une fois les préconisations effectuées que la MDPH pourra vous inscrire pour la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées. C’est enfin la CDAPH qui prendra la décision finale. À la suite de cela, vous recevrez enfin la notification MDPH.
À noter que les moyens de traitement d’un dossier est généralement compris entre quatre et six mois. Et que la décision n’est pas définitive. En effet, vous avez deux mois pour porter un recours en cas de désaccord. Cela en respectant la procédure RAPO. Néanmoins, si les prestations offertes ou l’orientation vous conviennent, vous devrez entrer en contact avec l’organisme pour la mise en œuvre. En effet, c’est à l’usager de faire la demande d’application de la décision prise par la CDAPH auprès du département ou des organismes payeurs (CAF, MSA).
Une question ? Contactez directement votre maison départementale des personnes handicapées par téléphone. Il faut retrouver l’ensemble des numéros de téléphone gratuits MDPH sur la page dédiée.
