L’allocation Adulte Handicapé est une aide financière pour compenser le handicap. Elle est versée par la CAF ou la MSA suivant votre organisme social de rattachement. Cette prestation correspond au minima social pour les personnes en situation de handicap. Le principe de rétroactivité s’applique sur l’AAH. Ainsi, si vous remplissez les conditions d’attribution mais que votre dossier est toujours à l’étude par l’équipe pluridisciplinaire, vous pouvez par la suite demander le rappel d’AAH à l’organisme payeur.
Les rappels d’allocation adulte handicapé peuvent intervenir uniquement suite à la décision d’accord de la MDPH sur votre demande de droits. Pour compenser les allocations qui ne vous ont pas été versées pendant ce laps de temps. Ou si le montant à changer dans le cas d’une perte des autres revenus par exemple. Dans ce cas, la CAF verse un rappel. C’est-à-dire le montant dû pour la période concernée.
Pour rappel, en cas de changement de situation, il est impératif d’en informer rapidement la CAF ou la MSA. Car il peut y avoir des conséquences sur le montant de l’AAH. Ceci évite les rappels inattendus ou les demandes de remboursement.
Quel délai attendre pour demander et recevoir un rappel d’AAH ?
Le rappel d’AAH n’est rien d’autre qu’un versement rétroactif de cette allocation à condition que vous n’avez pas perçu l’intégralité de vos droits. Ce rappel peut intervenir dans plusieurs situations. Tout d’abord, lorsque la demande d’AAH a été acceptée avec effet rétroactif. C’est-à-dire que la date de début de vos droits est antérieure à la date de décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées. Dans ce cas, la CAF ou la MSA doit vous verser le montant dû pour la période concernée.
Un rappel peut également avoir lieu lorsque la CAF ou la MSA n’ont pas été informées d’un changement de situation ayant un impact sur le montant de l’AAH. Ou tout simplement lorsque la décision n’est pas remontée à leur oreille. Il peut également arriver que l’organisme de paiement n’ait pas toutes les informations nécessaires pour verser l’AAH dans son intégralité.
Il est donc essentiel de bien communiquer toutes les informations à la CAF. Que ce soit la décision de la CDAPH ou vos changements de situation. Cela tout simplement pour éviter les rappels tardifs ou les interruptions de versement de l’AAH.
N’attendez donc pas ! Une fois la notification de décision de la MDPH reçue, vous devez percevoir l’AAH dès le mois suivant. Mais alors que faire si le versement de l’allocation n’est pas actif après ce délai ?
Que faire en cas de non paiement de l’allocation adulte handicapé ?
Si vous estimez avoir droit à un rappel d’allocation adulte handicapé ou si vous rencontrez des difficultés et ne percevez pas cette allocation sur votre compte en banque, vous pouvez entamer une procédure de réclamation auprès de votre caisse d’Allocations Familiales. La première étape consiste à contacter votre CAF par téléphone au 3230 de 9h à 16h. Ou d’envoyer un courriel directement depuis votre espace client CAF en ligne.
Si la réponse apportée ne vous satisfait pas, vous pouvez adresser un courrier de réclamation à la CAF. Privilégiez le recommandé avec accusé de réception. N’oubliez pas de rappeler votre numéro d’allocataire, l’objet de votre demande et de joindre le justificatif de la décision.
Les délais et les documents nécessaires pour constituer un dossier de réclamation dépendent de la nature de votre demande. Nous vous recommandons de débuter les démarches le plus vite possible. Bien que la rétroactivité de l’AAH soit avérée, il est préférable d’obtenir les virements le plus rapidement possible.
Dans certaines situations, il peut être nécessaire de saisir le Médiateur de la CAF ou le Défenseur des droits. Si vous avez épuisé toutes les voies de recours internes à la CAF et que vous n’êtes toujours pas satisfait de la réponse apportée, vous pouvez saisir le Médiateur de la CAF. Il s’agit d’une personne indépendante chargée de trouver une solution amiable aux litiges concernant votre demande de rappel d’AAH. Si la médiation échoue ou si votre litige concerne un problème plus large, comme le respect de vos droits fondamentaux, vous pouvez également saisir le Défenseur des droits.