Votre demande d’allocation adulte handicapé a été refusée. Si le refus d’AAH remet en question la reconnaissance du handicap aujourd’hui, il n’est toutefois pas définitif. Prenez le temps de revoir les informations renseignées. Car vous avez la possibilité de contester la situation de dossier AAH refusé. Il existe des alternatives comme nous le verrons pas la suite.
Évitez les erreurs fréquentes dans une demande AAH
La première cause de refus d’un dossier MDPH réside dans le certificat médical. Si ce dernier n’est pas récent et précis, l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH peut écarter votre demande. Vous devez faire remplir ce document dans les 12 mois précédents votre démarche. Aussi, il doit détailler votre pathologie et les limitations concrètes dans votre vie quotidienne. Si les documents manquent de clarté ou d’informations, ils risquent de sous-estimer la gravité de votre situation. N’hésitez pas à vous présenter à la visite médicale accompagné du guide Comprendre et bien remplir le certificat médical de la MDPH.
Il arrive également que le dossier soit techniquement incomplet. Une case non remplie, une signature manquante, un justificatif non joint : autant d’éléments susceptibles de bloquer l’instruction. Certaines MDPH n’envoient pas de demande de pièces complémentaires et se contentent de refuser la demande. La rigueur dans la forme est donc aussi importante que le fond.
Le seul refus difficile à contester est si vous ne respectez pas les critères d’éligibilité de l’allocation. Pour rappel, afin de percevoir l’AAH, vous devez présenter un taux d’incapacité permanente d’au moins 80 %. Ou entre 50 % et 79 % avec restriction d’emploi durable. L’âge requis est de 20 à 62 ans. La résidence stable et régulière en France est également nécessaire.
Les conséquences du dossier AAH refusé
Un refus de l’AAH n’est pas seulement un contretemps administratif. Il a des conséquences concrètes sur votre quotidien. Au-delà de l’aspect financier, c’est l’accès à un ensemble de droits qui est retardé ou compromis.
L’AAH est souvent la seule ressource pour les personnes en situation de handicap sans emploi. Votre dossier AAH refusé peut donc vous plonger dans une situation de précarité immédiate. Il peut aussi bloquer l’accès à d’autres aides. Comme par exemple, la complémentaire santé solidaire, des aides au logement ou encore les transports gratuits.
Pour beaucoup, cette demande est également une étape difficile à franchir. Elle implique de reconnaître une perte d’autonomie et de se confronter au système. Recevoir un refus peut aussi avec un impact psychologique.
Sans reconnaissance officielle du handicap, vous n’aurez pas les mesures qui vous permettent de vivre en harmonie avec vos incapacités. Alors ne restez pas passif si selon vous, l’allocation adulte handicapé est de votre ressort. Chaque refus peut être analysé puis corrigé. Il existe une procédure de recours pour contester la décision négative de la commission CDAPH.
Comment contester un refus sur votre dossier MDPH ?
Un recours gracieux, une conciliation et un recours contentieux peuvent vous permettre de contester la décision de la CDAPH. Vous disposez d’un délai de deux mois pour exercer un recours administratif préalable obligatoire (RAPO). Cette démarche consiste à adresser un courrier argumenté à la MDPH. En précisant les motifs de votre contestation. Et en joignant tous les justificatifs utiles (certificats médicaux, évaluations médicales, compléments). Ce recours permet à l’organisme de réexaminer votre dossier à la lumière de nouveaux éléments.
Si, passé ce délai, aucune réponse ne vous est communiquée ou si la décision est maintenue, vous pouvez solliciter une conciliation. Cette étape vise à engager un dialogue avec une personne neutre pour tenter de trouver un compromis.
En cas d’échec de la conciliation, il ne reste plus que la voie du recours par contentieux. Vous pouvez alors saisir le tribunal administratif. Ce dernier peut alors annuler ou modifier la décision de la MDPH.
Enfin, n’hésitez pas à vous faire accompagner. De nombreuses associations peuvent vous guider. Certaines communes mettent aussi à disposition des services sociaux capables de vous aider à relire et compléter votre dossier. Un dossier AAH refusé ne doit donc jamais rester sans suite !