L’accompagnement scolaire d’un élève en situation de handicap par un accompagnant d’élève en situation de handicap (AESH) est souvent déterminant. Ceci pour garantir son inclusion et sa réussite au sein du système éducatif. Si vous avez déposé une demande auprès de la MDPH et que vous recevez un refus d’AESH, vous pouvez percevoir la décision comme une injustice. Mais alors quels sont les suites à donner à cette notification? Et surtout, quels sont les actions à entreprendre pour l’éducation de votre enfant?
Comprendre les raisons du refus de l’AESH par la MDPH ?
La réception d’un courrier de refus concernant l’attribution d’un accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) par la Maison départementale des personnes handicapées suscite généralement de nombreuses interrogations. Avant d’envisager un recours ou d’explorer des alternatives, il est primordial d’identifier les motifs du rejet de la demande.
Pour cela, le premier réflexe est de s’appuyer sur la correspondance de notification de décision de la MDPH. Cette dernière doit en principe mentionner les éléments ayant motivé la décision. Cependant, dans certaines situations, ces éléments peuvent être formulés de manière générale et donc difficilement interprétables.
Toutefois, parmi les motifs les plus fréquents de refus d’AESH figure l’absence de reconnaissance d’un handicap suffisamment invalidant pour justifier une aide humaine. Dans certains cas, l’évaluation du besoin d’accompagnement repose uniquement sur des documents médicaux ou éducatifs jugés insuffisamment probants. Il peut également arriver que la Maison départementale des personnes handicapées considère que l’élève est en mesure de suivre les apprentissages avec des aménagements simples. Cela sans nécessairement recourir à un accompagnant des élèves en situation de handicap.
Il est également important de noter que l’attribution d’un AESH ne repose pas uniquement sur le diagnostic posé. Il prend en compte également son impact sur la vie scolaire de l’enfant. Ainsi, deux enfants atteints du même trouble peuvent recevoir des réponses différentes. Ceci en fonction de la manière dont leurs difficultés sont décrites dans leur dossier. Les bilans médicaux et scolaires jouent alors un rôle crucial. S’ils sont incomplets ou ne fournissent pas de détails précis sur les conséquences concrètes des troubles en classe, la décision peut alors pencher vers un refus.
Les recours envisageables suite au refus de votre demande
Si votre demande d’AESH à la MDPH est refusée, vous avez le droit de contester cette décision. Ce refus n’est pas définitif. Vous disposez de deux mois pour déposer un recours gracieux ou saisir directement le tribunal administratif. Toutefois, il est judicieux de commencer par demander une réévaluation de votre dossier. Afin d’identifier les éventuelles lacunes de l’examen initial.
Dans la pratique, le recours gracieux consiste à adresser un courrier à la MDPH afin d’exposer les motifs pour lesquels vous jugez la décision injustifiée. Vous pouvez également y joindre de nouveaux éléments. Il peut s’agir d’un bilan orthophonique récent, d’un compte rendu d’équipe éducative ou encore d’un certificat médical actualisé. Il est primordial de démontrer non seulement l’existence d’un trouble ou d’un handicap. Mais également ses conséquences sur les apprentissages et l’autonomie en milieu scolaire.
Pendant la demande de recours, vous ne devez pas hésiter à solliciter un rendez-vous avec l’école ou le collège pour organiser des adaptations temporaires. Même sans AESH, l’établissement a l’obligation de mettre en œuvre le plan d’accompagnement personnalisé (PAP) ou d’actualiser le projet personnalisé de scolarisation (PPS). Cela en lien avec les enseignants référents.
Conserver un registre écrit de vos échanges avec la MDPH, les établissements scolaires, les professionnels de la santé ou les intervenants sociaux peut s’avérer utile pour constituer un dossier plus solide pour la suite.
Les alternatives pour obtenir un accompagnement malgré le refus d’AESH
En cas de refus de la MDPH concernant une demande d’AESH, il est important de savoir que des alternatives, temporaires ou permanentes, existent afin d’éviter une situation de non-scolarisation. Il est recommandé, dans un premier temps, d’échanger avec l’équipe éducative afin d’envisager des adaptations de l’environnement scolaire. Certains établissements peuvent mobiliser des personnels relais. Tels que des assistants d’éducation ou des enseignants spécialisés, sur des plages horaires définies.
Certaines académies expérimentent également des dispositifs complémentaires ou des cellules d’urgence inclusion. Pour explorer toutes les pistes possibles, il peut être utile de contacter le référent handicap de l’académie ou l’inspecteur de circonscription.
Même si un accompagnant d’élève en situation de handicap vous est accordé par la suite, de nombreuses familles remontent l’absence de l’AESH à la rentrée scolaire. Cette situation doit être remontée sans délai à la DASEN pour qu’une solution soit trouvée.
Enfin, il est possible de demander un réexamen du dossier MDPH à tout moment. Il n’est donc pas toujours nécessaire d’attendre un an pour déposer une nouvelle demande d’AESH. Surtout si le trouble s’aggrave ou évolue.