Absence de l’AESH à la rentrée scolaire


Vous avez effectué votre demande d’AVS aujourd’hui AESH Accompagnant d’élève en situation de handicap. Votre maison départementale des personnes handicapées vous a accordé un accompagnant et un nombre d’heures. Malgré cela, vous constatez une absence de l’AESH à la rentrée scolaire de votre enfant. Ou des absences répétées de l’accompagnant en cours d’année. Que faire pour remédier à cette situation ?

Dans un premier temps, faites le point avec l’établissement scolaire. Afin de vérifier que le besoin de votre enfant est bien connu.Pour cela, n’hésitez pas à prendre rendez-vous avec le coordinateur du PIAL ou des AESH du secteur ou directement l’enseignant référent. Si besoin, poussez votre démarche jusqu’à l’inspecteur en charge de la scolarisation des élèves handicapés (ASH).

Faire constater l’absence de l’AESH via une mise en demeure de l’inspection académique

Si malgré vos tentatives, vous n’observez aucune amélioration durable concernant le respect de la décision de la MDPH concernant l’AESH vous pouvez mettre en demeure la DASEN. Via ce courrier l’idée est de constater la situation. Et de mettre en avant la non application de plan personnalisé de compensation de votre enfant. Cette démarche devra par la suite être suivi par une saisine auprès du tribunal administratif.

Dans ce courrier de mise en demeure, il vous faut caractériser l’absence de l’AESH (ponctuelle ou permanente). Et rappelez que cela porte atteinte au principe du droit à l’éducation et aux libertés fondamentales. Articles L111-1 et L111-2 du code de l’éducation.

La lettre au DASEN devant prendre la forme d’un courrier recommandé avec accusé de réception.

La suite auprès du tribunal administratif

Le DASEN dispose théoriquement d’un délai de deux mois pour répondre à votre demande. A l’issue de cette période, vous pouvez saisir le tribunal administratif si la situation n’est pas réglée. Ceci avec une requête en référé suspension accompagné d’un recours pour excès de pouvoir.

Si votre enfant ne peut être scolarisé du fait de l’absence de l’AESH n’attendez pas le délai. Via la procédure de référé-liberté vous pouvez gagner du temps. Et faire se réunir l’audience très rapidement. Généralement dans les 48-72 heures suivant le dépôt de votre requête en référé-liberté.

Nous vous conseillons bien que ce ne soit pas obligatoire de vous faire accompagner par un avocat dans ces démarches.

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