Le Projet personnalisé de scolarisation, dit PPS à l’école, est un outil essentiel pour garantir l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap. Il permet de définir les modalités de déroulement de la scolarité en fonction des besoins spécifiques de chaque élève. Retrouvez par la suite toutes les informations essentielles sur le PPS à l’école. De sa demande à sa mise en œuvre, en passant par son élaboration et son suivi.
La définition du projet personnalisé de scolarisation
Les parents ou le représentant légal de l’élève peuvent à tout moment demander à faire reconnaitre le handicap de leur enfant. Cette démarche est alors à initier auprès à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). Cela en ligne ou en remplissant le formulaire spécifique. Attention à bien joindre les documents justificatifs nécessaires au dossier MDPH. Suite à l’étude des besoins de l’enfant, un PPS à l’école peut alors être à l’étude.
Si l’équipe éducative de l’école ou de l’établissement souhaite qu’un PPS soit élaboré, elle peut également informer les parents ou le représentant légal dans le but de déposer une demande. Cela passe toujours par le guichet unique du handicap. A savoir la Maison Départementale des Personnes Handicapées.
En cas de refus ou en l’absence de réponse des parents dans un délai de 4 mois, le directeur académique des services de l’éducation nationale en informe la MDPH. Celle-ci prend alors toutes mesures utiles pour engager un dialogue avec les parents ou le représentant légal.
Comment se fait l’élaboration d’un PPS à l’école ?
Le PPS est un document personnalisé qui définit les modalités de déroulement de la scolarité de l’élève en situation de handicap. Il précise les aménagements matériels ou accompagnement humain nécessaires. Ainsi que les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales répondant aux besoins particuliers de l’élève. Le projet personnalisé assure la cohérence d’ensemble du parcours scolaire de l’élève. Il précise la qualité et la nature des accompagnements, le recours à une aide humaine individuelle ou mutualisée, le recours à un matériel pédagogique adapté et les aménagements pédagogiques.
Son élaboration est assurée par l’équipe pluridisciplinaire d’évaluation. Ceci en collaboration avec l’équipe éducative de l’école ou de l’établissement. L’EPE regroupe des professionnels des secteurs de la santé et de l’éducation. Son rôle est d’évaluer la situation de l’élève et d’élaborer le PPS. Ce dernier est ensuite transmis pour avis à la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées. La CDAPH prend les décisions relatives à l’orientation scolaire, l’attribution de matériels pédagogiques adaptés, les mesures d’accompagnement et les aménagements de la scolarité de l’élève.
Mise en oeuvre et suivi du projet dans le temps
C’est directement le directeur d’école ou le chef d’établissement, en collaboration avec l’enseignant référent, qui a la charge d’assurer le suivi de la mise en oeuvre du projet. L’enseignant référent pour la scolarisation des élèves en situation de handicap (ERSEH) est alors l’interlocuteur privilégié des parents ou du représentant légal de l’élève. Il veille à la continuité et à la cohérence de la mise en œuvre du PPS. Et assure aussi un lien permanent avec l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH. A ce titre, il réunit et anime l’Equipe de Suivi de la Scolarisation (ESS).
S’il existe un besoin de faire évoluer le PPS à l’école, c’est alors directement cette équipe ESS qui s’en charge. Dans ce cadre, elle se réunit au moins une fois par an pour réévaluer les besoins et les mesures de compensation mises en œuvre. Elle s’appuie sur le GEVA-Sco. Ce dernier rend compte des activités de l’élève relevées par les équipes enseignantes. Il est enrichi de rubriques qui permettent d’évaluer les compétences et les connaissances acquises. Mais aussi les difficultés qui subsistent. Ceci au regard des aménagements, adaptations, orientations et compensations mis en œuvre. Par la suite, un bilan est adressé par l’ERSEH. A la famille, à la MDPH, aux directeurs d’écoles ou aux chefs d’établissements ou au directeur de l’ESMS.