En cas de déménagement de votre résidence principale, quelles sont les démarches à effectuer auprès de la Maison Départementale des personnes handicapées? En effet, chaque MDPH régit dans son département d’appartenance. Alors les usagers sont tenus d’informer le guichet unique du handicap lors de chaque changement de résidence. Que cela soit à l’intérieur ou à l’extérieur du département. Pour cause, le transfert de dossier MDPH est loin d’être automatisé.
Comme nous le verrons, suivant les aides que vous percevez, mais surtout votre MDPH de détachement et de rattachement, les démarches à suivre peuvent varier.
Simple information si vous déménagez à l’intérieur du département
En cas d’aménagement dans un nouveau logement à l’intérieur du département, vous n’aurez pas à demander le transfert de dossier MDPH. En effet, vous resterez attaché à la même Maison Départementale des personnes handicapées. Si vous avez un compte MDPH en ligne, rien ne change pour vous.
Vous avez un mois pour communiquer à votre MDPH votre nouvelle adresse. Pour toute mise à jour, vous devrez fournir un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Et rappeler votre nom, prénom et numéro de dossier.
Concernant les aides, allocations et prestations, aucune modification ne sera effectuée.
Comment mettre en place le transfert de dossier MDPH si vous quittez le département ?
En cas de déménagement à l’extérieur du département, vous devrez demander un transfert de dossier MDPH. Cela auprès de la Maison Départementale des personnes handicapées d’origine mais aussi celle du future rattachement.
Les informations à fournir pour la démarche :
- Votre nom, prénom et numéro de dossier
- Courrier de transfert de mon dossier vers la MDPH de votre nouveau département de résidence
- La date précise de votre déménagement (pour éviter toute interruption de versement)
- Et votre nouvelle adresse avec un justificatif de domicile de moins de 3 mois
Concernant la lettre de demande de transfert de dossier MDPH, certains départements comme la Loire propose un formulaire dédié. Néanmoins, vous pouvez faire la procédure sur papier libre avec le modèle suivant :
« Objet : Demande de transfert de dossier MDPH
Madame, Monsieur,
Anciennement domicilié(e) à l’adresse [écrire l’ancienne adresse], je vous informe de mon déménagement le [date] à l’adresse suivante [écrire la nouvelle adresse].
En conséquence, je vous prie de faire parvenir l’ensemble de mon dossier à la MDPH de [département / Ville]. »
Cas particuliers suivant les prestations reçues
Cas le plus problématique : le versement de la prestation de compensation du handicap (PCH). Pour cause, 3 mois après votre déménagement, c’est le département de votre nouveau département d’accueil qui sera chargé de vous verser cette aide. Par conséquent, nous vous recommandons de signaler très rapidement votre déménagement à votre nouveau département. Car c’est lui qui vous verse la prestation.
Pour les autres aides (par exemple : AAH, AEEH), vous devrez informer l’organisme payeur. A savoir, votre nouvelle CAF ou MSA suivant votre statut.