La commission MDPH ou commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) est l’organe de décision de la maison départementale des personnes handicapées. Elle distribue les prestations et les allocations aux usagers. Aussi, elle peut proposer une orientation si cela se justifie. Mais le traitement d’une demande MDPH peut être long. Parfois jusqu’à 6 mois. Pour autant, les démarches ne s’arrêteront pas là. Comme Mireille de Pau (64) le demande : quel est le délai après la commission MDPH pour percevoir la PCH ? Et également quelles sont les démarches à effectuer ?
En effet, le délai d’attente peut être long pour les usagers. Pour autant, la décision de la CDAPH ne constitue pas une fin en soi. Vous devez continuer les démarches pour vous assurer d’obtenir vos droits. Et vous devrez également déposer une demande de renouvellement de dossier MDPH pour les conserver.
Quand vais-je recevoir la notification de décision ?
Vous avez déposé un dossier auprès de la MDPH et vous attendez la notification de décision. Quand allez-vous la recevoir ? C’est une question que beaucoup d’usagers se posent. Et à laquelle nous allons essayer de répondre. Tout d’abord, il faut savoir que le délai de traitement d’un dossier MDPH varie selon les départements et selon le type de demande. Bon à savoir : il n’existe pas de délai légal imposé à la MDPH pour rendre sa décision. Cependant, elle doit respecter le principe du droit à une bonne administration.
Ensuite, il faut distinguer deux étapes dans le processus de décision : l’avis de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) et la notification de la décision. En effet, la notification de la décision officielle du guichet unique du handicap de votre département. Cet avis de la CDAPH vous indique les modalités de mise en œuvre du plan de compensation personnalisé pour votre handicap.
Le délai après la commission MDPH pour recevoir la notification de la décision est généralement de 15 jours. Toutefois, il peut y avoir des retards administratifs ou techniques qui peuvent rallonger ce temps d’attente. C’est pourquoi nous vous encourageons à créer votre compte MDPH en ligne si votre guichet offre ce service. Vous pourrez ainsi consulter la décision directement depuis votre espace Usager Web MDPH.
Si vous n’avez pas reçu la notification dans les deux mois suivant votre passage en CDAPH, n’hésitez pas à contacter la MDPH pour faire un point et demander un accusé de réception.
Délai après la commission MDPH pour percevoir la PCH
La PCH est une aide financière destinée à couvrir les besoins liés au handicap. Comme par exemple l’aménagement du logement, l’achat de matériel adapté. Ou encore le recours à une aide humaine. Pour en bénéficier, il vous faut faire la demande de PCH auprès de la MDPH et remplir certaines conditions. Notamment basée sur le taux d’incapacité. Une fois la décision prise en commission, vous recevrez la notification.
Pour autant la PCH ne vous sera pas automatiquement versée. Il vous faudra vous rapprocher de votre Département pour le paiement de la prestation. Certains vous demanderont de remplir un formulaire. Et de joindre la copie du jugement. Ceci rallonge parfois considérablement le délai après la commission MDPH ! Outre les 15 jours pour recevoir la lettre, vous devez attendre la prise en charge de votre demande de paiement de la PCH par le Département.
Nous vous encourageons donc à vous y déplacer si vous pouvez le faire. Afin que le versement de votre prestation de compensation du handicap soit débloqué dès le mois suivant.