Votre allocation aux adultes handicapés arrive prochainement à échéance. Alors vous craignez une rupture de droits. Pas d’inquiétude ! Le renouvellement d’AAH en procédure classique ou simplifiée peut vous permettre de continuer de bénéficier de vos droits. Comme énoncé, le renouvellement de l’AAH bénéficie désormais d’un dispositif simplifié, sous réserve de répondre à certains critères. Un gain de temps pour l’usager mais également pour l’administration et principalement la MDPH.
Quand et pourquoi renouveler votre demande d’allocation aux adultes handicapés ?
L’allocation AAH est attribuée pour une durée limitée ou parfois à vie. A défaut de ce dernier cas, il faut renouveler la demande avant l’échéance indiquée sur l’attestation de droits.
La date limite est généralement indiquée dans les courriers de notification de la MDPH. Afin d’éviter toute interruption de vos ressources, nous vous recommandons d’engager vos démarches six mois avant la date d’échéance de vos droits. Cela permettra à la MDPH d’instruire votre dossier et de vous transmettre une réponse avant la fin de votre allocation.
Le renouvellement offre également l’opportunité de signaler une évolution de votre situation. Cependant, si votre situation demeure inchangée, vous pouvez bénéficier de la procédure simplifiée lors du renouvellement de l’AAH. Cela allège considérablement les démarches administratives.
Tout savoir sur le renouvellement AAH en suivant la procédure simplifiée
Confrontées à un volume important de dossiers, dont certains nécessitent un traitement long, certaines MDPH ont instauré une procédure simplifiée de renouvellement de l’AAH. Toutefois, seuls certains profils sont éligibles à cette procédure. Vous devez pour cela répondre simultanément aux deux critères suivants :
- Un taux d’incapacité reconnu entre 50 % et 79 % lors de l’attribution précédente
- Un handicap stable implique qu’il n’y a eu aucun changement significatif dans votre état de santé ou vos capacités depuis le dernier dossier
Si votre situation le justifie, la CDAPH pourra examiner votre dossier en « formation restreinte ». Ceci sans convocation ni entretien médical complémentaire. Cela permet de réduire les délais de traitement.
Pour bénéficier de la procédure simplifiée lors de la demande de renouvellement AAH, lors du remplissage du formulaire, une case spécifique est à cocher à la fin de la partie A. Cette case précise que vous demandez une réévaluation en procédure simplifiée. Tout simplement car votre situation est identique à la précédente.
En parallèle, vous devez joindre l’ensemble des pièces justificatives habituelles suivantes. Cela même si elles ne sont pas nouvelles. A savoir, un justificatif d’identité, un justificatif de domicile récent et le certificat médical MDPH. L’ensemble du dossier doit être transmis à votre MDPH par courrier ou en ligne.
Même si la procédure simplifiée permet un traitement plus rapide, aucun délai fixe n’est garanti. Dans les faits, le délai est généralement de quelques semaines pour un renouvellement d’AAH.
Que faire en cas de situation urgente ou de refus de renouvellement ?
En cas de situation urgente et justifiée, vous pouvez solliciter un traitement prioritaire de votre demande. Il ne s’agit pas d’un droit automatique. Mais d’une possibilité laissée à l’appréciation de la MDPH, selon des critères internes de priorité.
Il est par exemple possible d’appuyer votre demande en rédigeant un courrier expliquant le caractère urgent de votre situation (perte de revenus, hospitalisation à venir, etc.).
Certaines MDPH sont dotées de cellules d’urgence ou de référents sociaux habilités à réorienter rapidement les dossiers les plus urgents.
Même en cas de demande de renouvellement, un refus d’AAH peut être prononcé, par exemple si votre taux d’incapacité est réévalué en dessous de 50 %. Ou si la MDPH estime que vos droits ne sont plus justifiés. Dans cette situation, vous avez la possibilité de contester la décision de la CDAPH. Cela en suivant dans un premier temps la procédure RAPO.
Bon à savoir : le recours à la procédure simplifiée en cas de demande de renouvellement d’AAH ne garantit pas d’obtenir une prolongation de vos droits.