Jean a déposé une demande de prestations à la MDPH en juin. Il reçoit une réponse négative dans un premier temps en décembre « Refus d’AAH« . Cependant, cette décision ne lui convient pas. Il décide alors de faire appel et fini par obtenir l’allocation adulte handicapé en avril. Il nous interroge alors concernant le versement AAH rétroactif. Peut-il demander les versements de la Caisse d’allocations familiales pendant la période d’étude et de traitement de son dossier MPDH ?
Quand parle-t-on de versement rétroactif de l’AAH ?
Le versement rétroactif de l’AAH est une somme d’argent versée par la Caisse d’Allocations Familiales ou la Mutualité Sociale Agricole aux personnes handicapées qui ont droit à l’AAH mais qui n’en ont pas bénéficié pendant une certaine période. C’est donc le cas de Jean ci-dessus. Pendant la période de juillet à avril de l’année suivante.
Dans deux cas bien précis, le versement rétroactif de l’allocation adulte handicapé peut intervenir :
- si vous avez fait une demande d’AAH et que celle-ci a été acceptée par la suite. Car pendant le le délai de traitement de la demande, vous n’avez pas reçu l’AAH.
- ou suite à une demande de révision de votre taux d’incapacité acceptée. Vous aurez dans ce cas le droit au prorata de l’augmentation du montant de l’AAH sur la durée de traitement de la demande.
Dans ces deux situations, la CAF ou à la MSA doit vous verser rétroactivement l’AAH correspondant aux mois écoulés entre le dépôt de votre demande et la décision de la CDAPH.
Conditions et demande de rétroactivité à la CAF
Pour obtenir le versement rétroactif de l’AAH, vous devez adresser un courrier à la CAF dont vous dépendez. Vous devez y indiquer vos coordonnées, votre numéro d’allocataire, la date et le motif de votre demande d’AAH ou de révision de votre taux d’incapacité. Ainsi que la période pour laquelle vous sollicitez le versement rétroactif. Vous devez également joindre une copie de la décision de la CDAPH.
Certaines conditions s’appliquent néanmoins. Comme le fait d’avoir déposé votre demande d’AAH ou de révision de votre taux d’incapacité dans les délais impartis. De remplir les conditions d’incapacité et de ressources afin d’être éligible à l’allocation adulte handicapé. Mais aussi d’avoir déposer une demande complète dès le premier dépôt de dossier MDPH.
Si c’est le cas, la CAF étudiera votre demande et vous notifiera sa réponse par courrier. Si votre demande est acceptée, vous recevrez alors le versement rétroactif de l’AAH directement sur votre compte bancaire. Le montant du versement rétroactif sera calculé en fonction du montant mensuel de votre AAH et du nombre de mois concernés par le rappel.
Pour rappel, l’Allocation Adulte Handicapé est versée rétroactivement à partir du début du mois suivant la demande. Généralement le 5 du mois suivant (sauf si ce jour est férié ou un weekend).
Veuillez toujours avertir la CAF d’un changement de situation. A défaut, la CAF peut supprimer l’AAH sans délai.
Une question ? N’hésitez pas à joindre directement votre Caisse d’allocations familiales depuis votre espace en ligne. Ou par téléphone au 3230 (service gratuit + prix appel).